Uterqüe

Conditions Générales de Vente du Site Internet UTERQÜE
1. INTRODUCTION

Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation de ce site internet et le contrat intervenant entre vous et nous (ci-après, les « Conditions générales »). Ces conditions établissent les droits et obligations de tout utilisateur (ci-après, « Vous », « votre ») et de UTERQÜE (« nous », « notre », « le Vendeur »), en relation avec les biens / services que nous offrons au travers de ce site internet ou de tout autre site auquel nous pouvons être liés (ci-après collectivement connus comme les « Services UTERQÜE »). Avant que vous ne cliquiez sur la case « Autoriser paiement » à la fin du processus de commande, nous vous prions de lire attentivement les présentes Conditions générales et notre Déclaration de Confidentialité. En utilisant ce site internet ou en effectuant une commande par son intermédiaire, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales et par notre Déclaration de Confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'intégralité de ces Conditions générales et de la Déclaration de Confidentialité, ne passez pas de commandes. .

Les présentes Conditions Générales peuvent faire l´objet de modification ; donc, vous êtes prié de les lire attentivement avant de passer des commandes.

Si vous avez des questions à propos de nos Conditions générales ou de notre Déclaration de respect de la vie privée, vous pouvez consulter notre site Internet ou prendre contact avec nous par l'intermédiaire de notre formulaire de contact en ligne sur notre site. ITX Fashion Limited exerçant son activité sous le nom de UTERQÜE est une société de droit irlandais enregistrée sous le numéro 432265 et dont le siège social se situe 5th floor, Hainault House, 69-71 St. Stephen’s Green, Dublin 2, Irlande. Notre numéro de TVA intra communautaire est le BE 0891316370.

2. UTILISATION DU SITE

Les présentes Conditions générales sont les seules conditions applicables à l'utilisation de ce site, elles remplacent toutes autres conditions, sauf accord préalable écrit exprès du Vendeur. Ces Conditions générales sont à la fois importantes pour vous et pour nous, elles définissent les droits et obligations de chacune des parties, tout en protégeant vos droits en tant que consommateur et nos droits en tant que commerçant, et régissent nos relations. Vous acceptez, en effectuant une commande, d'être soumis sans réserve à ces Conditions générales, après les avoir lues.

Vous acceptez :

a. De n'utiliser le site internet que pour des demandes ou commandes légitimes.

b. De ne pas effectuer de commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses. Si nous avons des raisons de penser qu'une telle commande a été passée, nous nous réservons le droit de l'annuler et d'informer les autorités compétentes.

c. De vous engager à fournir vos adresse e-mail, postale et/ou tous autres renseignements permettant de vous contacter, de manière exacte et précise, et de reconnaître que nous pouvons utiliser ces renseignements pour vous contacter si cela s'avérait nécessaire (cf. notre Déclaration de respect de la vie privée).

d. Si vous ne nous donnez pas tous les renseignements dont nous avons besoin, que nous puissions être dans l'impossibilité de traiter votre commande.

En effectuant une commande via le site internet, vous garantissez être âgé de 18 ans au moins et d'être légalement capable de contracter.

3. DISPONIBILITE DES SERVICES

Les articles offerts sur ce site internet sont uniquement disponibles pour une livraison dans les pays suivants: Allemagne (excepté l'île de Helgoland et la ville de Büsinger), Espagne, France (exceptés les DOM- TOM), Portugal, Royaume-Uni (seulement en Mainland), Suisse, l’Autriche, la Belgique et les Pays-Bas .

4. FORMATION DU CONTRAT

L'information contenue dans ces Conditions générales et les détails figurant sur ce site ne constituent pas une offre de vente mais plutôt une invitation à contracter. Aucun contrat ne saurait exister entre vous et le Vendeur au regard des produits tant que nous n'aurons pas expressément accepté votre commande. Si votre commande n'est pas acceptée et que son montant a déjà été débité, vous serez intégralement remboursé.

Pour effectuer une commande, il vous sera demandé de suivre le processus d'achat en ligne et de cliquer sur « Autoriser paiement » pour soumettre la commande. Vous recevrez ensuite un e-mail de notre part confirmant que nous avons bien reçu votre commande (« Confirmation de Commande »). Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande aura été acceptée. Votre commande constitue votre offre de nous acheter un ou plusieurs produits. Toutes commandes sont soumises à acceptation de notre part et nous vous confirmerons cette acceptation en vous envoyant un e-mail vous confirmant que le produit a bien été expédié (Confirmation d'Envoi). Le contrat pour l'achat d'un produit sera formé entre vous et nous (Contrat) uniquement à compter de l'envoi de la Confirmation d'Envoi.

Le Contrat ne portera que sur les produits dont nous vous aurons confirmé l'expédition dans la Confirmation d'Envoi. Nous ne serons liés par aucune obligation de vous fournir tous autres produits pouvant figurer dans votre commande tant que l'envoi de ces produits n'aura pas été confirmé dans une Confirmation d'Envoi séparée.

5. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Toutes commandes de produits sont soumises à la condition qu'ils soient disponibles. A cet égard, en cas de difficultés de livraison ou si des produits ne sont plus en stock, nous nous réservons le droit de vous proposer des produits en remplacement d'une égale ou de qualité et valeur supérieures, que vous aurez la possibilité de commander. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous vous rembourserons toutes sommes que vous pourriez avoir payées.

6. REFUS DE COMMANDE

Nous nous réservons le droit de retirer, à tout moment, tous produits de ce site internet, et/ou de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce site. Bien que nous nous efforcions de toujours essayer de répondre aux commandes que vous nous soumettez, il peut exister des circonstances exceptionnelles pour lesquelles nous sommes contraints de refuser de traiter une commande après que nous l'ayons reçue ou que nous vous ayons adressé un Confirmation de Commande et nous nous réservons ce droit à tout moment et à notre seule discrétion.

Nous ne serons pas responsables vis-à-vis de vous ou de tout tiers du fait de notre décision de retirer un produit de notre site, qu’il ait été ou non vendu, du fait de notre décision de remplacer ou modifier tout document ou contenu figurant sur ce site ou de notre refus de traiter une commande après que nous l'ayons reçue ou que nous vous ayons adressé un Confirmation de Commande.

7. VOS DROITS D'ANNULATION-RETRACTATION

Si vous contractez en tant que consommateur, vous pouvez annuler un Contrat à tout moment dans les 30 jours suivant la date de confirmation de l’envoi de votre commande. Dans ce cas, vous pourrez recevoir le remboursement intégral du prix payé pour les produits, dans les conditions prévues dans nos Modalités de retour (voir Article 13 ci-dessous).

Votre droit d'annuler un Contrat s'appliquera exclusivement aux produits qui sont retournés dans les mêmes état et condition que lorsque vous les avez reçus. Vous devrez également renvoyer toutes les instructions, les documents et les emballages concernant le produit, lors du retour. Aucun remboursement ne sera effectué si les produits ont été portés, endommagés, abîmés. Nous vous conseillons donc de prendre grand soin du(des) produit(s) tant qu'il(s) sera(ont) en votre possession.

Vous n'aurez pas le droit d'annuler un Contrat concernant la fourniture des produits suivants :

• articles personnalisés (customisés)

• CD de musique/ DVD ; dont l'emballage d'origine aura été retiré.

Veuillez prendre soin des produits tant qu'ils sont en votre possession et, si possible, conservez toutes les boîtes, emballages et papier d’emballage d'origine dont vous aurez besoin pour retourner les produits.

Des informations complémentaires sur ce droit et les conditions de son exercice sont exposées à l'article 13 des présentes Conditions générales et sont résumées dans la Confirmation d'Envoi.

Cet article n'affecte pas vos droits légaux.

8. LIVRAISON

Sous réserve des dispositions prévues à l'article 5 ci-dessus, nous nous efforcerons de répondre à votre commande en ce qui concerne les produits mentionnés sur la Confirmation d'Envoi avant la date de livraison établie sur cette Confirmation ou, si aucune indication n'est donnée quant à la date, dans les 15 jours à compter de la date de la Confirmation d’Envoi, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.

Les raisons d'un retard pourraient inclure :

• la personnalisation de produits ;

• des articles de spécialiste ;

• des circonstances imprévisibles ; ou

• le lieu de livraison ;

Si, pour quelque raison que ce soit, nous ne pouvions pas respecter le délai de livraison, vous en serez informé et vous pourrez choisir de maintenir votre commande avec une date de livraison retardée ou de l'annuler avec un remboursement intégral. Veuillez noter toutefois que nous ne livrons pas le samedi ni le dimanche.

Dans le cadre de ces Conditions générales, les termes « livraison » ou « livré » seront considérés comme réalisés à la signature de la réception des produits à l'adresse de livraison convenue.

9. INCAPACITE DE LIVRER

Si nous sommes dans l'incapacité de livrer, nous nous efforcerons de trouver un lieu sûr et sécurisé pour laisser votre colis. Nous vous communiquerons par écrit l'endroit où se trouve votre colis et les modalités pour une nouvelle livraison. Si vous n'êtes pas présent au lieu de livraison à l'heure convenue, veuillez nous contacter pour prévoir une nouvelle date de livraison qui nous convienne mutuellement.

10. RISQUE ET TITRE

Vous assumerez les risques relatifs aux Produits à compter de la livraison. La propriété des produits ne vous sera transférée que lorsque nous aurons reçu le paiement intégral des sommes dues au regard des produits, y compris les frais de livraison, ou bien à la date de la livraison (telle que prévue à l'article 8) si elle intervient à une date postérieure au paiement.

11. PRIX ET PAIEMENT

Le prix de tout produit sera celui stipulé sur notre site, à un moment donné, sauf cas d'erreurs évidentes. Bien que nous nous efforcions d'assurer que tous les prix du site sont exacts, des erreurs peuvent survenir. Si nous découvrons une erreur dans le prix des produits que vous avez commandés, nous vous informerons dès que possible et vous laisserons la possibilité, soit de reconfirmer la commande au prix correct, soit de l'annuler. Si nous sommes dans l'incapacité de vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et si vous avez déjà payé pour les produits, vous serez intégralement remboursé.

Nous ne sommes pas dans l'obligation de vous livrer les produits à un prix incorrect (inférieur) (même après envoi de notre Confirmation d'Envoi), si l'erreur de prix est évidente et caractéristique et pouvait raisonnablement être identifiée par vous comme telle.

Les prix mentionnés sur notre site internet incluent la TVA mais les frais de livraison ne sont pas compris et s'ajouteront au montant total dû, conformément à ce qui est prévu aux termes de notre Guide des prix de livraison.

Les prix sont susceptibles de changer à tout moment, mais (sauf dispositions contraires prévues ci-dessus) les changements n'affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous aurons déjà envoyé une Confirmation d'Envoi.

Une fois que vous avez fini votre sélection, les articles que vous souhaitez acheter sont comptabilisés dans votre panier, l'étape suivante étant celle de votre identification puis le paiement. Pour cela :

1. Cliquez sur la case « Votre Panier » en haut de la page.

2. Cliquez sur la case « Voir votre Panier ».

3. Cliquez sur la case « Effectuer la commande ».

4. Remplissez ou vérifiez les informations vous concernant, le détail de votre commande, l'adresse à laquelle vous souhaitez être livré et l'adresse de facturation.

5. Remplissez les champs concernant vos références bancaires.

6. Cliquez sur « Autoriser Paiement ».

Vous pourrez effectuer votre paiement avec les cartes Visa, Mastercard, American Express et avec PayPal. Afin de minimiser les risques d'accès non autorisé, les données de votre carte de crédit seront cryptées. Une fois votre commande reçue, nous procéderons à une pré-autorisation de votre carte de crédit pour nous assurer de la disponibilité de fonds suffisants pour compléter la transaction. Aucune somme ne sera débitée sur votre carte de crédit jusqu'à ce que votre commande sorte de nos dépôts.

Si le paiement a été réalisé par PayPal, le débit sera effectué au moment de notre confirmation de la commande.

En cliquant sur « Autoriser Paiement » vous confirmez que vous êtes le titulaire de la carte de crédit.

Nous utilisons AKAMAI pour assurer que les paiements sont faits en sécurité.

Les cartes de crédit sont soumises à des vérifications de validité et à autorisation par l'émetteur de votre carte, mais si cet émetteur n'autorise pas le paiement, nous ne serons pas responsables du retard ou de la non-livraison et nous pouvons ne pas être en mesure de contracter avec vous.

12. TVA

Conformément aux règles applicables et aux règlementations en vigueur, tous achats fait par l'intermédiaire du site internet est soumis à TVA, sauf pour les livraisons directes aux consommateurs des îles Canaries, Ceuta et Melilla.

A ce titre et conformément au Chapitre I du Titre V de la Directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006, sur le système commun de TVA, le lieu de livraison est supposé être celui de l'Etat Membre à l'adresse où les articles doivent être livrés et la TVA applicable sera celle en vigueur dans chaque Etat Membre où les articles doivent être livrés conformément aux bons de commandes.

Conformément aux règles et règlementations applicables dans chaque pays, la règle prévue à l'article 194 de la Directive 2006/112 peut s'appliquer aux biens fournis dans certains Etats Membres de l'Union Européenne si le consommateur est ou doit être assujetti à la TVA. Si tel est le cas, nous ne vous facturons aucune TVA, sous réserve de la confirmation par le destinataire de la livraison que la TVA sur les articles livrés sera comptabilisée par le consommateur selon la procédure prévue à l'article 194 susvisé.

Concernant les commandes à fournir dans les Iles Canaries, Ceuta et Melilla, elles seront exemptées de TVA d'après l'article 146 de la Directive susvisée, et soumises aux taxes et droits de douanes correspondants aux règles et règlementations applicables.

13. MODALITES DE RENVOI
Délai de rétractation

Vous êtes tenu de livrer le produit dans le même emballage que vous l´avez reçu, en suivant les instructions fournies sur la section « RETOURS » de notre site internet. Vous devez nous contacter par l´intermédiaire de notre formulaire de retour afin d'organiser avec nous la collecte de votre produit par nous.

Dans ces deux cas, aucun frais supplémentaire ne vous sera appliqué. Vous serez responsable de tout frais encouru pour nous retourner le produit au cas où vous seriez amené à le faire par un autre moyen que ces deux possibilités gratuites offertes. Veuillez noter que si vous décidez de nous retourner les produits à nos frais, nous aurons la possibilité de vous facturer les frais de retour que nous aurons directement supportés du fait de ce retour. Si vous avez des doutes, vous pouvez nous contacter via notre formulaire en ligne ou par téléphone au 0 800 784 05.

Échange ou retour du produit en personne dans un magasin UTERQÜE : dans le cas où un magasin UTERQÜE est situé dans le pays où votre produit a été livré, vous pouvez choisir de le retourner en personne dans le magasin même. Dans ce cas-là, vous devez vous déplacer au magasin en personne en présentant avec le produit le document pour le retour (ci-après, le ticket) que vous aurez reçu lors de la livraison du produit, dûment complété.

Dans la mesure du possible, merci d'utiliser ou d'envoyer avec le produit retourné, toutes les boîtes, instructions / documents et emballages d'origine.

Nous examinerons attentivement le produit retourné et vous informerons de votre droit à remboursement, le cas échéant. Nous procéderons au remboursement dès que possible et dans tous les cas, dans les 30 jours à compter du jour où vous nous aurez fait part de votre annulation. Nous vous rembourserons toujours toute somme que nous aurons reçue de votre part par le même moyen de paiement que vous aurez utilisé à l'origine pour payer votre achat.

Les produits qui ne sont pas dans les mêmes état et conditions que ceux dans lesquels vous les avez reçus ou les produits qui ont été utilisés au-delà de la simple ouverture, ne peuvent être échangés ou retournés.

Les échanges sont limités aux échanges portant sur un même produit dans une taille ou une couleur différente.

Retour de produits défectueux

Lorsque vous considérez que le produit n'est pas conforme au Contrat au moment de la livraison, vous devez rapidement nous contacter via le formulaire en ligne sur notre site avec les détails du produit et de son défaut, ou vous pouvez nous contacter par téléphone 0 800 784 05 et nous vous indiquerons comment procéder.

Vous pouvez nous ramener le produit dans n’importe quel magasin UTERQÜE de votre pays ou le remettre à un transporteur que nous enverrons à votre domicile.

Nous examinerons attentivement le produit renvoyé et vous informerons par e-mail de votre droit à remplacement ou remboursement (le cas échéant) dans un délai raisonnable. Nous procéderons généralement au remplacement ou au remboursement dès que possible et, dans tous les cas, dans les 30 jours à compter du jour où nous vous aurons confirmé par e-mail que vous êtes autorisé au remboursement ou au remplacement du produit défectueux.

Les sommes payées pour les produits que vous nous retournerez pour cause de défaut vous seront intégralement remboursées, si ce défaut est confirmé, y compris les frais de livraison du produit à votre attention. Nous vous rembourserons ces sommes par le biais du même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre commande.

Ceci sans préjudice de vos droits légaux.

14. RESPONSABILITE ET EXCLUSIONS

Notre responsabilité à l'égard de tout produit acheté via notre site est strictement limitée au prix d'achat de ce produit.

Aucune disposition de ces Conditions générales ne pourra exclure ou limiter notre responsabilité pour :

a. le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence ;

b. la fraude ou le dol ; ou

c. pour tout problème pour lequel il serait illégal ou contraire à la loi de notre part d'exclure ou limiter, ou de tenter d'exclure ou de limiter, notre responsabilité.

Sous réserve du paragraphe suivant et dans les limites autorisées par la loi, et sauf dispositions contraires dans les présentes Conditions générales, nous n'acceptons aucune responsabilité pour des pertes indirectes, résultant d'effet secondaire de la perte ou du dommage principal(e) et survenant ou causés par une action délictuelle (y compris la négligence), la rupture de contrat ou autrement, même de manière prévisible, y compris notamment :

i. la perte de résultat ou de revenu,
ii. la perte d'exploitation,
iii. la perte de profits ou de contrats,
iv. la perte d'économies attendues,
v. la perte de données, et
vi. le gaspillage de temps de travail ou de gestion.

Du fait du caractère ouvert de ce site internet et des erreurs potentielles dans le stockage et la transmission d'informations digitales, nous ne garantissons pas l'exactitude et la sécurité des renseignements transmis à, ou obtenus à partir de, ce site, sauf dispositions contraires expresses figurant sur le site.

Toutes les descriptions de produits, informations et éléments figurant sur ce site sont donnés « telles quels » et sans garantie expresse, implicite ou autre.

Dans la limite autorisée par la loi, sans exclure ce qui ne pourrait l'être légalement dans le cas de consommateurs, nous déclinons toutes garanties.

Aucune disposition dans cette clause n'affectera les droits légaux que vous détenez en tant que consommateur, ni vos droits d'annulation.

15. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez et acceptez que tout droit d'auteur, marque ou autres droits de propriété intellectuelle concernant les informations ou contenu figurant sur ce site seront, à tout moment, notre propriété ou celle de ceux qui nous ont concédé la licence. Vous êtes autorisé à utiliser ces informations dans la limite expressément autorisée par nous ou par ceux qui nous ont concédé la licence.

Ceci ne vous empêche pas d'utiliser ce site internet pour toute copie nécessaire de commande ou de détails d'un Contrat.

16. COMMUNICATIONS ECRITES

Les lois applicables exigent que certaines des informations ou communications que nous vous envoyons se fassent par écrit. Lorsque vous utilisez ce site, vous acceptez que les communications avec nous soient principalement électroniques. Nous vous contacterons par e-mail ou vous informerons par l'envoi d'avis sur ce site.

Pour les besoins contractuels, vous acceptez ces moyens électroniques de communication et reconnaissez que tous les contrats, instructions, informations et autres communications que nous vous adressons électroniquement sont conformes avec toutes dispositions légales exigeant que de telles communications soient faites par écrit. Ces dispositions n'affectent pas vos droits légaux.

17. AVIS

Tous les avis que vous nous adressez devraient l'être par l'intermédiaire de notre formulaire web. Sous réserve et sauf mentions contraires prévues à l'article 16, nous pouvons vous adresser des avis à l'adresse e-mail ou postale que vous nous aurez communiquée lors de votre commande.

Les avis seront considérés comme reçus et correctement délivrés dès leur envoi sur notre site, 24 heures après qu'un e-mail aura été envoyé, ou trois jours après la date d'envoi d'une lettre. Pour démontrer la délivrance d'un avis, il sera suffisant de prouver, dans le cas d'une lettre, qu'une telle lettre a été correctement envoyée, timbrée et postée, dans le cas d'un e-mail, qu'il a été envoyé à l'adresse e-mail précisée par le destinataire.

18. TRANSFERT DE DROITS ET D'OBLIGATIONS

Le Contrat entre vous et nous, nous lie, ainsi que nos héritiers et ayants-droit respectifs.

Vous ne pouvez pas transférer, céder, facturer ou disposer d'une quelconque façon d'un Contrat, ou de l'un de vos droits ou obligations en résultant, sans notre consentement écrit préalable.

Nous pouvons transférer, céder, percevoir, sous-contracter ou autrement disposer d'un contrat, ou de l'un de nos droits ou obligations en résultant, à tout moment au cours de l'exécution du Contrat.

Pour éviter tout doute, aucun transfert, cession, facturation ou disposition tel que visé ci-dessus n'affectera les droits légaux que vous détenez en tant que consommateur ni n'annulera, ne réduira ou limitera d'une quelconque façon toute garantie que nous aurons pu vous avoir donnée, de manière expresse ou implicite.

19. EVENEMENTS HORS DE NOTRE CONTROLE

Nous ne serons pas tenus responsables de toute inexécution ou retard dans l'exécution de nos obligations contractuelles, causés par des évènements hors de notre contrôle raisonnable (« Cas de Force Majeure »).

Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà de notre contrôle raisonnable et inclut en particuliers (sans limitation):

a. grèves, fermetures ou autres actions industrielles.
b. Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre.
c. Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.
d. Impossibilité d'utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics.
e. Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.
f. Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements.
g. Grève, défaillance ou accidents de transports maritimes, postaux ou autres.

Notre exécution relative au Contrat sera suspendue tant que durera le cas de Force majeure et nos délais d'exécution seront prolongés d'autant. Nous nous efforcerons dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution nous permettant d'exécuter nos obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.

20. RENONCIATION

Si nous renonçons, à un moment donné au cours de l'exécution du Contrat, à demander la stricte exécution de chacune de vos obligations contractuelles, ou de chacune des présentes Conditions générales, ou si nous renonçons à exercer un de nos droits ou recours auxquels nous avons droit en vertu du Contrat ou des présentes Conditions générales, ceci ne pourra constituer une renonciation à de tels droits ou recours et ne devra pas vous dispenser de respecter de telles obligations.

Une renonciation de notre part à tout manquement ne constitue pas une renonciation pour tout manquement ultérieur.

Aucune renonciation de notre part à l'une quelconque de vos obligations en vertu du Contrat ou aux présentes Conditions générales ne sera effective à moins que nous le déclarions expressément et que vous en soyez informé par écrit conformément à l'article sur les avis ci-dessus.

21. AUTONOMIE

Si l'une des dispositions des présentes Conditions générales ou dispositions d'un Contrat est jugée nulle, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, elle sera, à ce titre, séparée des autres dispositions qui demeureront valides dans la limite autorisée par la loi.

22. INTEGRALITE DU CONTRAT

Ces Conditions générales et tout document y faisant expressément référence représentent l'intégralité du contrat passé entre vous et nous en relation avec le Contrat et prévalent sur tout accord, entente ou arrangement antérieur entre vous et nous, qu'il soit oral ou écrit.

Nous reconnaissons chacun qu'en concluant un Contrat, aucun de nous ne s'est appuyé sur une déclaration, engagement, ou promesse donné(e) par l'autre ou relevant implicitement d'une quelconque déclaration orale ou écrite au cours des négociations antérieures à ce Contrat qui se sont déroulées entre vous et nous avant, sauf ce qui est expressément déclaré dans les présentes Conditions générales.

Chacun de nous renonce à exercer un recours contre de fausses déclarations faites par l'autre, oralement ou par écrit, avant la date du Contrat (à moins que de telles fausses déclarations n'aient été faites frauduleusement) et le seul recours exercé devra être la rupture du Contrat telle que prévue dans ces Conditions générales.

23. NOTRE DROIT DE MODIFIER CES CONDITIONS GENERALES

Nous avons le droit de réviser et de modifier ces Conditions générales à tout moment. Vous serez soumis aux modalités et conditions en vigueur au moment où vous commandez nos produits, à moins qu'un changement dans ces modalités, Conditions générales et Déclaration de confidentialité ne soit requis par la loi ou les autorités réglementaires (dans ce cas, il s'appliquera aux commandes que vous aurez effectuées antérieurement).

24. LOI ET JURIDICTION

Les contrats d'achat de produits conclus par l'intermédiaire de notre site seront régis par le droit irlandais. Tout litige résultant, ou lié à, de tels Contrats sera soumis à la compétence non exclusive des juridictions irlandaises. Les dispositions de cette clause ne pourront en aucun cas affecter les droits légaux que vous détenez en tant que consommateur.

25. REMARQUES

Vos remarques sont les bienvenues. Veuillez nous envoyer toutes vos remarques et vos commentaires via notre formulaire web.

1. A chaque utilisation de ce site internet vous serez lié par l´Avis de confidentialité en vigueur à tout moment. Nous vous suggérons de le consulter chaque fois que vous utilisez ce site de façon à vous assurer que ses dispositions vous conviennent.

2. Les coordonnées que vous donnez seront stockées dans un fichier sous la responsabilité d'ITX Fashion Limited (« ITX ») pour les finalités

i. de tous contrats passés entre nous et mettant en oeuvre de tel(s) accord(s) pour les produits que vous avez sélectionnés ;

ii. répondant à vos demandes et ;

iii. vous fournissant les informations relatives aux produits de Zara ou de toute autre société appartenant au Groupe Inditex (dont les activités portent sur la décoration, le textile, les secteurs d'articles pour la maison et articles de modes, et toutes autres activités complémentaires telles que les cosmétiques ou les articles en cuir), y compris, au regard des produits énoncés ci-dessus, l'envoi de communications commerciales par e-mail ou par tout autre moyen de communication électronique équivalent (tel que par SMS). Vous pouvez changer vos préférences concernant la réception de ces communications en vous enregistrant dans l'espace Mon Compte de ce site internet et en modifiant vos préférences.

Dans le cas que vous nous fournissiez des données des tiers, vous reconnaîtriez être le seul responsable de la collecte (d’informer et de obtenir les consentements). Les finalités de ces coordonées des tiers dans l’achat des produits ou cartes cadeaux sont:

i. la gestión de la livraison et verification de la correct livraison de l’achat et;

ii. répondant ses demandes

3. ITX FASHION LIMITED, dont le siège social est situé Hainault House, 5th Floor, 69-71 St. Stephen´s Green, Dublin 2, étant responsable du fichier, s'engage à garder confidentielles vos données personelles et à vous assurer l'exercice de vos droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition en envoyant une lettre à l'adresse donnée ci-dessus ou à l'adresse du siège social d´Inditex S.A., à l'attention de «Función LOPD». Vous pouvez aussi exercer vos droits via e-mail à funcionlopd@inditex.com. Dans les deux cas, l' accreditation de l’identité est nécessaire aussi comme la designation du courier electronique sur lequel vous souhaitez exercer vos droits.

4. Pour exécuter les finalités ci-dessus, nous devons révéler les renseignements que vous nous avez donnés à Industria de Diseño Textil, S.A. (Inditex S.A.), société holding du Groupe Inditex auquel ITX appartient, dont le siège social se situe Avenida de la Diputación, Edificio Inditex, 15142 Arteixo (A Coruña) Espagne. Vous reconnaissez qu'en nous donnant des informations sur ce site internet ou autrement, vous nous autorisez expressément à partager et traiter les informations vous concernant comme décrit ci-dessus.

5. Par la présente Vous assurez que les données personnelles sont vrais et précis et vous vous engagez de la notification des changes sur les données. Toute perte ou tout dommage causé au site ou à la personne responsable du web-site ou à une tierce personne causé par la fourniture d'information erronée, inexacte ou incomplète sur les formulaires d'inscription seront à la charge exclusive de l'Utilisateur.

6. Cookies:

Sur ce site, nous utilisons des cookies, petits fichiers texte avec des informations relatives à votre visite sur ce site dont le principal objectif est d'améliorer votre consultation. Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons, leur objet, et toute autre information utile. cliquez sur le lien suivant: Voir politique. En acceptant cette politique de confidentialité, vous donnez votre consentement pour l'utilisation de cookies utilisés sur ce site et décrits sur la page indiquée ci-dessus.

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Voici un tableau de chacun des cookies utilisés par ce site et leur objectif.

Cookies d'identification et d'authentification Ces cookies sont utilisés pour identifier l'utilisateur lors de sa visite, lui éviter de ressaisir les informations d'authentification sur le site et accéler certains processus du site web. TITRE DES COOKIES NOM TECHNIQUE DES COOKIES OBJET Identification de l'utilisateur WC_AUTHENTICATION_<userid>, WC_USERACTIVITY_<userid> S'utilise pour identifier et authentifier l' utilisateur. Il contient par ailleurs des données techniques de la visite de l'utilisateur comme, par exemple, le temps d'attente de connexion, l'identifiant de visite, etc. Requête HTTP JSESSIONID Identifie la requête http de l'utilisateur. Commun à toutes les applications web pour identifier les requêtes d'un utilisateur lors d'une session. Cookies de navigation Ces cookies servent à la visite de l'utilisateur lors d'une session, et permettent de conserver les préférences et les options cochées, les pages visitées de notre site, etc. TITRE DES COOKIES NOM TECHNIQUE DES COOKIES OBJET Options de l'utilisateur WC_GENERIC_ACTIVITYDATA, WC_PERSISTENT Stockent les préférences et options cochées par l'utilisateur telles que le magasin, la langue, la devise, etc. De WC_PERSISTENT , il peut exister plusieurs ensembles d'identifiants, si l'utilisateur visite plus d'un magasin (pays). Magasin sélectionné WC_ACTIVEPOINTER Cela permet de conserver le magasin (pays) sélectionné par l'utilisateur durant la visite et l'acte d'achat. Produits sélectionnés WC_UTfilterManager Cela permet de conserver le filtre établi par l'utilisateur dans la grille de produits durant la visite et l'acte d'achat. Dernier catalogue WC_ItxCatalogId Cela permet de conserver le dernier catalogue consulté par l'utilisateur. Chariot WC_ITX_PENDINGDATA, "Local storage" Stockent des informations sur le chariot lors de l'acte d'achat : la date et l'heure à laquelle le cookie a été traité pour la dernière fois, l'identifiant du magasin et une liste d'identifiants d'articles et de quantités que l'utilisateur souhaite ajouter à son chariot ou à son panier de préférences. Démarrer session WC_SESSION_ESTABLISHED Cela permet d'identifier le démarrage de la session pour le téléchargement du site. Cache ItxActivity S'utilise pour la notification de modifications sur le site et pour la mise à jour automatique. Cookies de préférences Ces cookies permettent de conserver certaines options cochées par l'utilisateur lors de visites ultérieures au site. TITRE DES COOKIES NOM TECHNIQUE DES COOKIES OBJET Magasins préférés WC_UTfavPhysicalShops Cela permet de conserver les magasins préférés de l'utilisateur lors de visites ultérieures. Dernier magasin WC_UterqueStoreId Cela permet de conserver le dernier magasin (pays) consulté par l'utilisateur lors de visites ultérieures. Derniers produits WC_UTrencentlyProductView Ce cookie permet de conserver les derniers produits vus par l'utilisateur pour de prochaines visites du site. Cookies d'analyse de visite Ces cookies collectent des informations à caractère général sur les accès des utilisateurs au site web (non au contenu de celui-ci) pour nous fournir ultérieurement des informations saisies de ces accès à des fins statistiques. TITRE DES COOKIES NOM TECHNIQUE DES COOKIES OBJET Provenance WC_GASource S'utilise pour identifier la provenance d'un utilisateur lors de l'accès à une page de ce site, par exemple s'il accède à la page de détail d'un produit à partir d'une grille de produits, d'un moteur de recherche ou d'un site externe. Google Analytics (cookie de tiers) __utma, __utmb, __utmc, __utmz Cela permet d'effectuer le suivi du site web via l'outil Google Analytics, un service fourni par Google pour collecter des informations sur les accès des utilisateurs aux sites web. Certaines données conservées pour analyse ultérieure sont : nombre de visites du site par un utilisateur, dates de la première et de la dernière visite de l'utilisateur, durée des visites, de quel site l'utilisateur a accédé au site, quel moteur de recherche il a utilisé pour y accéder ou sur quel lien il a cliqué, de quel pays il s'est connecté, etc. Le paramétrage de ces cookies est prédéterminé par le service offert par Google, nous vous conseillons donc de vous rendre sur les règles de confidentialité de Google Analytics, http://www.google.com/intl/es/analytics/privacyoverview.html, pour en savoir plus sur les cookies utilisés et comment les supprimer (étant entendu que nous ne saurions être tenus responsables des contenus ni de la véracité des sites de tiers). Cookies d'analyse d'achats Ces cookies permettent de collecter des informations sur le dispositif à partir duquel l'achat est réalisé sur ce site web afin de vérifier que ces opérations offrent les garanties suffisantes pour les clients. Nous n'associons aucun cookie ni identifiant anonyme à des données sensibles comme les données de cartes bancaires. TITRE DES COOKIES NOM TECHNIQUE DES COOKIES OBJET Dispositif d'achat (cookie de tiers) thx_guid Cela permet d'identifier de façon unique le dispositif (PC, téléphone, etc.) sur lequel les achats sont effectués sur ce site pour une analyse ultérieure afin d'assurer à nos clients les garanties suffisantes lors de l'acte d'achat. Les informations contenues dans chaque cookie sont collectées par une entreprise externe pour réaliser ces analyses.

N.B : Dans le tableau ci-dessus, l'information nommée "stockage local " concerne toutes les informations qui ne sont pas à proprement parler stockées dans un cookie, mais plutôt dans l'espace du navigateur appelé "Stockage Local", et dont le traitement et l'objet sont analogues à celui d'un cookie.

Cette liste sera automatiquement mise à jour le plus rapidement possible et à mesure que changent les services offerts sur ce site web. Toutefois, au cours de cette mise à jour, il se pourrait que la liste cesse ponctuellement d'inclure certains cookies, même s'il s'agira toujours de cookies utilisés à des fins identiques à celles figurant dans cette liste.